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2 – Description des services fournis

Le site https://www.plume-edition.fr présente les services éditoriaux fournis. Camille Le Dain s’efforce de fournir sur le site https:/www.plume-edition.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.plume-edition.fr ne sont cependant pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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